Le cabinet Osiotès attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique, à jour au 15 décembre 2022, a donc pour objet de vous présenter les principes mis en place par le cabinet Osiotès en sa qualité de responsable de traitement concernant la protection des données à caractère personnel.
Rappel :
• donnée à caractère personnel : toute information qui, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale se rapportant à une personne physique, permet de l’identifier,
• traitement: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction,
• responsable de traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Quelles sont les informations que le cabinet Osiotès collecte :
Collecte directe : données que vous nous confiez directement à l’occasion du traitement d’un dossier vous concernant.
Collecte indirecte : données vous concernant que nous recueillons indirectement : nous recueillons des données vous concernant lorsque vous naviguez sur notre site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation, ou par le dépôt de cookies qui sont nécessaires au fonctionnement du site.
Pour plus d’informations sur les cookies, et pour modifier vos préférences, veuillez-vous reporter à notre politique en matière de cookies.
A quoi sont destinées les informations que nous collectons ?
Les informations collectées à l’aide du dossier que vous nous confiez sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client/avocat.
Sur quelle base légale nous traitons vos données ?
L’article 6 du RGPD prévoient les bases légales suivantes :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Bien que la base légale du traitement réalisé par le cabinet Osiotès soit l’exécution de mesures, précontractuelles et contractuelles (article 6 b), le cabinet Osiotès peut être amené à traiter certaines de vos données pour préserver ses intérêts légitimes (article 6 f).
Quelle est la durée de conservation des informations que nous collectons ?
Les informations que vous nous confiez sont stockées pour une période égale à la période nécessaire pour effectuer le traitement ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Qui a accès à vos données ?
Seuls les avocats du cabinet Osiotès ont accès à vos données.
Concernant la sécurité de vos données ?
Nous assurons la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données par la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès et utilisation non autorisés. L’accès à notre site est sécurisé en https (ssl) et les données sont hébergées en France.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits : vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.
Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité :
• par courrier postal à l’adresse suivante :
Cabinet Osiotès
A l’attention du délégué à la protection des données
30, rue Eugène Flachat à PARIS 75017
• par courrier électronique à l’adresse suivante : info@osiotes.com
En cas de violation présumée à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (La CNIL) directement sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Modification de la politique de confidentialité :
Le cabinet Osiotès réserve la possibilité de modifier sa politique de confidentialité suivant l’évolution de la législation.