Par 3 arrêts du 27 mai 2020 (n°18-24.531 ; n°18-20.153 ; 18-20.142), la Cour de cassation confirmait sa jurisprudence constante selon laquelle l’employeur doit avoir informé le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail, au plus tard au jour de l’acceptation du contrat de sécurisation professionnelle.
Par un arrêt du 9 juin 2021 (n°19-14904D), elle précise qu’aucun texte n’interdit au salarié d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle le jour même de sa proposition.
Ainsi, alors que l’employeur invoquait l’existence du délai de réflexion de 21 jours courant à compter du lendemain de la proposition du CSP, la Cour de cassation considère que le licenciement doit être jugé sans cause réelle et sérieuse par les juges du fond si le salarié n’a pas été informé du motif économique au moment de son acceptation.
Il convient donc d’anticiper la possibilité d’une acceptation immédiate du CSP par le salarié.