Le site « www.osiotes.com » est édité par la Société Osiotès, SELARL au capital de 40 000 € inscrite au RCS de Paris, SIREN n° 798 266 177 dont le siège social est situé 51 rue Pergolèse à PARIS (75116), téléphone : 01 83 64 80 65 — info@osiotes.com, n° de TVA intra FR7579826617700012.
Les directeurs de la publication sont Maîtres Nathalie DAMIANO et David BEILLAN, co-gérants de la SELARL Osiotès.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France — téléphone : 09 74 53 13 23.
Photos libres de droits — Unsplash.
L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique.
Le cabinet Osiotès attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique, à jour au 15 décembre 2022, a pour objet de vous présenter les principes mis en place en qualité de responsable de traitement.
Collecte directe : données que vous nous confiez directement à l'occasion du traitement d'un dossier vous concernant.
Collecte indirecte : données de navigation recueillies lors de votre visite. Ce site vitrine ne comporte pas de formulaire de contact et ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire.
Les informations collectées via un dossier confié au cabinet sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client/avocat.
Le traitement repose principalement sur l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6 b). Le cabinet peut traiter certaines données pour préserver ses intérêts légitimes (art. 6 f).
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement ou au respect des obligations légales.
Seuls les avocats du cabinet Osiotès ont accès à vos données, qui ne sont ni cédées ni transmises à des tiers.
L'accès au site est sécurisé en HTTPS (SSL) et les données sont hébergées en France.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits :
En cas de réclamation, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cabinet d'avocats
Un accompagnement personnalisé pour les entreprises et leurs dirigeants, alliant expertise juridique et proximité relationnelle.
Osiotès a été créé en 2013 de la fusion des cabinets de Maîtres Nathalie Damiano et David Beillan. Il assiste et conseille au quotidien les entreprises et leurs dirigeants dans les domaines du droit social et de la protection des données à caractère personnel.
Notre engagement : des avocats joignables
Nos associés s'engagent à vous répondre dans les meilleurs délais. La réactivité n'est pas une option, c'est notre standard.
Une relation directe, personnalisée, sans intermédiaire — dès le premier contact.
Osiotès a été créé, en 2013, de la fusion des cabinets de Maîtres Nathalie Damiano et David Beillan.
Il assiste et conseille au quotidien les entreprises et leurs dirigeants dans les domaines du droit social et de la protection des données à caractère personnel.
La recherche de la relation de proximité avec ses clients, rendue possible par sa réactivité et sa disponibilité, lui permet de conseiller à la fois des TPE, PME et ETI, et d'intervenir notamment dans des secteurs d'activité comme l'hôtellerie, le luxe, les technologies de l'information, le nettoyage, la finance, l'artisanat.
Nathalie DAMIANO a prêté serment en 1997. Après avoir été collaboratrice dans un cabinet dont les sinistres industriels représentaient l'activité dominante, elle s'est orientée vers les relations individuelles du travail et la protection des données à caractère personnel. Elle est chargée de cours en master 2 au CIFFOP et en licence professionnelle à l'université Paris 2 (Assas) et titulaire du certificat de coaching orienté solutions.
David BEILLAN, avocat depuis 2000, a été associé de la SCP Davies & Mouchon de 2004 à 2013. Il a acquis une compétence particulière dans les problématiques sociales de la restructuration d'entreprise et exerce tant en conseil qu'en contentieux en droit social, droit des contrats et droit commercial. Il est également titulaire du certificat de coaching orienté solutions.
Conseil aux entreprises, associations et comités d'entreprises employeurs, dans le cadre des relations individuelles comme collectives.
Mise en conformité avec la Loi Informatique et Libertés modifiée par le RGPD. Accompagnement complet de la politique de protection des données.
Conseil et contentieux en droit des contrats et droit commercial pour les entreprises de tous secteurs.
Le cabinet organise des sessions de formation adaptées et personnalisées pour sa clientèle et ses salariés.
Public concerné : RH, DRH, IRP
Public concerné : chefs d'entreprise
Restez informés des dernières évolutions en droit social et protection des données.
La directive européenne 2023/970 impose l'affichage des salaires dans les offres d'emploi, le droit à l'information des salariés et un renversement de la charge de la preuve. La transposition française est en cours.
Lire l'article →La périodicité de l'entretien professionnel passe de deux à quatre ans, avec un bilan tous les huit ans. Les employeurs doivent adapter leurs pratiques RH avant le 1er octobre 2026.
Lire l'article →Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 impose pour la première fois des obligations formelles graduées selon les niveaux d'alerte Météo-France, applicables depuis le 1er juillet 2025.
Lire l'article →La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un congé supplémentaire de 1 à 2 mois pour chaque parent, qui s'ajoute aux congés existants. Le décret d'application est paru le 30 mai 2026.
Lire l'article →Quand un salarié quitte l'entreprise, peut-il emporter le travail de prompt engineering qu'il a développé ? Un vide juridique aux enjeux considérables, à la croisée du droit d'auteur, du secret des affaires et du droit du travail.
Lire l'article →Un éditeur peut garantir que son outil respecte le RGPD dans son architecture. Cela ne dispense pas l'entreprise utilisatrice de ses propres obligations. La confusion est une source majeure de non-conformité.
Lire l'article →La Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025 son paquet de simplification numérique. Le RGPD, l'AI Act et la directive ePrivacy sont dans le viseur. Les enjeux sont considérables.
Lire l'article →Avec 487 millions d'euros d'amendes en 2025, la CNIL franchit un cap. Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données sont dans le viseur.
Lire l'article →Adresse
51 rue Pergolèse
75116 Paris
Téléphone
Horaires
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h30
Sur rendez-vous
🚇 Métro : Porte Maillot (ligne 1)
🚊 Tram : T2
Osiotès Avocats
Carte « Notre engagement »
Modifiez le texte de chaque domaine d'expertise. Séparez les éléments de liste par un saut de ligne.
Articles enregistrés
Choisissez une image parmi la bibliothèque ou collez une URL personnalisée. Cliquez sur « Appliquer » pour mettre à jour le site.
Modifiez les trois documents juridiques accessibles depuis le footer. Cliquez sur Enregistrer pour appliquer et mémoriser.
Sélectionnez un article pour modifier son titre, chapeau, date et contenu. Les modifications s'appliquent immédiatement.
Votre choix sera mémorisé pendant 6 mois.
Mémorisation de vos préférences de cookies. Ne peuvent pas être désactivés.
Polices de caractères chargées depuis Bunny.net, hébergé en Europe (Allemagne/Autriche), conforme au RGPD.
Carte interactive de localisation fournie par OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni).
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site web. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux délibérations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), les cookies non strictement nécessaires ne peuvent être déposés qu'avec votre consentement préalable.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|---|
| osiotes_ck_consent art_overrides | osiotes.com (localStorage) | Mémorisation des préférences de navigation et du contenu éditorial | Persistant | Intérêt légitime — strictement nécessaire |
| Bunny Fonts | Bunny.net (fonts.bunny.net) | Chargement des polices typographiques. Hébergé en Europe, conforme au RGPD. | Session | Consentement |
| OpenStreetMap | OpenStreetMap Foundation | Carte interactive de localisation. | Session | Consentement |
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking, aucun outil d'analyse d'audience.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer vos choix via le bandeau cookies, ou retirer votre consentement en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de page.
Pour toute question : info@osiotes.com — Cabinet Osiotès, 51 rue Pergolèse, 75116 Paris.